Politique de confidentialité

Mairie de Llançà – Information sur le traitement des données personnelles

La MAIRIE DE LLANÇÀ, en tant que responsable du traitement des données personnelles, garantit un niveau de protection adéquat et cohérent pour les personnes physiques, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la Loi Organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

La Mairie traite les données personnelles de manière responsable et loyale, selon les bases juridiques prévues par la réglementation.
Elle a établi un Registre des Activités de Traitement et mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques identifiés.
Le principe de transparence est appliqué en informant clairement les personnes concernées et en facilitant l’exercice de leurs droits via des formulaires disponibles.

Un Délégué à la Protection des Données (DPD) a été désigné conformément à l’article 37.1.a) du RGPD et aux articles 34 et 36 de la Loi Organique 3/2018.
📧 Contact du DPD : dpd@llanca.cat

 

  1. Responsable du traitement

MAIRIE DE LLANÇÀ – CIF : P1709900C
Adresse : Avinguda Europa 37, 17490 Llançà
Courriel : llanca@llanca.cat

  1. Contact du Délégué à la Protection des Données

📧 dpd@llanca.cat

  1. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD :

  • Art. 6.1.a) Consentement de la personne concernée (ex. inscription à une newsletter).
  • Art. 6.1.b) Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
  • Art. 6.1.c) Obligation légale.
  • Art. 6.1.e) Mission d’intérêt public ou exercice de l’autorité publique (ex. vidéosurveillance).

Et selon la Loi Organique 3/2018 :

  • Art. 6. Consentement de la personne concernée.
  • Art. 8. Traitement pour obligation légale, intérêt public ou exercice de pouvoirs publics.
  1. Finalités du traitement

Les finalités sont décrites dans le Registre des Activités de Traitement, selon les compétences de la Mairie.

  1. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et conformément à la réglementation sur les archives publiques.

  1. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité (le cas échéant).
Les demandes s’effectuent via le Registre électronique de la Mairie de Llançà.
En cas d’insatisfaction, une réclamation peut être déposée auprès de l’Autorité Catalane de Protection des Données (apdcat.gencat.cat).

  1. Destinataires des données

Les destinataires sont listés dans le Registre des Activités de Traitement.
Ils peuvent inclure d’autres administrations publiques compétentes.

  1. Transferts internationaux

La Mairie peut utiliser des services impliquant des transferts vers des pays tiers disposant d’un niveau de protection adéquat, reconnu par la Commission Européenne ou dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.

  1. Décisions automatisées

La MAIRIE DE LLANÇÀ ne prend pas de décisions automatisées et ne réalise pas de profilage.

  1. Origine des données

Les données proviennent des personnes concernées ou de leurs représentants.
Si elles proviennent d’autres administrations, l’article 14 du RGPD est respecté, avec information sur l’origine et les catégories de données.